Notion De Responsabilités
Notion De Responsabilités - La « responsabilité » sera entendue ici comme l’obligation de répondre d’un dommage aux «. C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. La réflexion sur la notion de responsabilité a été accompagnée de modifications décisives sur le plan du droit, au cours des dernières années du. La responsabilité civile est l’obligation par laquelle une personne est tenue de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui.
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La responsabilité civile est l’obligation par laquelle une personne est tenue de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui. C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. La « responsabilité » sera entendue ici comme l’obligation de répondre d’un dommage aux «. La réflexion sur la notion de responsabilité a été accompagnée de modifications décisives sur le plan du droit, au cours des dernières années du.
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Le tableau des responsabilités
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La « Responsabilité » Sera Entendue Ici Comme L’obligation De Répondre D’un Dommage Aux «.
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